Secteur d’urbanisme

la Direction de l'urbanisme

Coordonnées de la Direction de l’urbanisme

021 44 89 55
021 54 10 33
-dre@mre.dz
Direction de l’Urbanisme de L’Architecture et de la Construction 

Les vergers Bir Mourad Rais

Missions du secteur

1-  SERVICE DE L’URBANISME :

chargé

De veiller en relation avec les services des collectivités locales, à l’existence et à la mise en œuvre des instruments d’urbanisme ;

De donner des avis techniques pour l’établissement des divers actes d’urbanisme ;

D’assurer le contrôle de la conformité des actions d’urbanisme ;

De veiller dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur à la mise en œuvre des mesures de police d’urbanisme, au respect de la qualité architecturale de la construction et à la protection des sites historiques, culturels et naturels marqués ;
D’entreprendre toutes action en vue de l’amélioration de cadre bâti et du développement d’un habitat conforme aux exigences socio-géo climatiques et d’aménagement foncier ;

De suivre en relation avec les structures concernées les études d’aménagement et d’urbanisme visant la maîtrise du développement du territoire communal ;
De mettre en œuvre et de suivre le processus d’initiation et d’élaboration des instruments d’aménagement et d’urbanisme en relation avec les collectivités locales ;
D’assurer en relation avec les collectivités locales la concertation dans le cadre de l’élaboration des instruments d’urbanisme ;
De veiller en relation avec les structures habilitées à la prise en charge des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à certaines parties du territoire ;
D’organiser et d’animer des rencontres à caractère et méthodologique en ce qui concerne les instruments d’urbanisme avec les bureaux d’études et les communes.
Desuivre les opérations de rénovation urbaine ;
De soutenir techniquement les opérateurs chargés de la conduite des opérations de rénovation urbaine et immobilière ;
D’encadrer les opérateurs fonciers pour une rationalisation de l’utilisation des sols ;
De suivre les actions de promotion des activités structurantes ;
De veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière d’aménagement et d’urbanisme ;
D’émettre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur les avis techniques et/ou conformes relatifs à la délivrance des actes d’urbanisme et d’en contrôler leur mise en œuvre ;
D’assurer la conservation et la gestion des documents relatifs aux actes d’urbanisme ;
D’élaborer des statistiques en matière d’aménagement et d’urbanisme ;
De procéder, en collaboration avec les autorités locales, à l’inventaire des éléments constitutifs  marquant des architectures locales, en vue de leur préservation et de leur réintégration ;
D’engager et d’animer  la concertation en matière d’architecture et d’environnement bâti ;

De promouvoir des actions d’intégration des tissus spontanés et des grands ensembles en matière d’urbanisme et d’architecture ;

De veiller au traitement spécifique des projets structurants et des repère urbains ;
De participer à l’examen et à l’instruction des dossiers de permis de construire.

2-  SERVICE DE LA CONSTRUCTION :

chargé

De suivre l’évolution des moyens d’études et de réalisation dans la wilaya et de rechercher les voies et moyens de les stabiliser et de les développer ;
De suivre le fonctionnement  et les tendances du marché des matériaux de construction ;
De participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique en matière de construction ;
D’assurer la collecte et l’exploitation de l’ensemble des données relatives aux études à la réalisation et à l’économie de la construction ;
De mettre en œuvre la politique technique de construction ;
De développer les systèmes et règles de construction ;
De veiller à la maîtrise des technologies et des coûts de construction en rapport avec le contexte local.
De suivre l’évolution des moyens d’études et de réalisation dans la wilaya et de rechercher les voies et moyens de les stabiliser et de les développer ;
D’assurer la collecte et l’exploitation de l’ensemble des données relatives aux études à la réalisation et à l’économie de la construction ;
De mettre en œuvre dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, le plan annuel du secteur, conformément aux textes législatifs et réglementaires ;
D’effectuer un suivi constant des actions engagées et de les évaluer périodiquement en vue de leur transmission à la tutelle.
De participer à l’évolution et à la mise en œuvre de la réglementation  technique en matière de construction ;
De mettre en œuvre la politique technique de construction et de s’assurer de la diffusion et de l’application des règles techniques ;
D’assurer le soutien technique au service de l’urbanisme lors des différents examens des dossiers de permis de construire, notamment pour les projets structurants ;
De participer au diagnostic des ouvrages et des cas  pathologiques.
De suivre le fonctionnement et les tendances du marché des matériaux de construction ;
De participer avec les administrations et organismes concernés à l’étude et à la promotion de produits, matériaux et composants nouveaux ou traditionnels entrant dans la construction et d’en contrôler leur utilisation ;
D’assurer la diffusion locale des systèmes et procédés de construction agréés et d’en suivre  la miser en œuvre ;
D’assure la collecte et l’exploitation de l’ensemble des données relatives à la production et à l’utilisation des produits, matériaux et composants au niveau local. 

3-  SERVICE DE L’ADMINISTRATION ET DES MOYENS :

chargé

De gérer, conformément à la réglementation et aux procédures établies, les moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition  de la direction ;
De mettre en œuvre  les mesures destinées à assurer l’application de la réglementation générale, de connaître et de suivre en relation avec les structures concernées l’application de la règlementation et d’en évaluer périodiquement les résultats.
De gérer les personnels administratifs et techniques, conformément à la réglementation en vigueur ;
De veiller à la mise en place des moyens humains indispensables au fonctionnement des services.
De préparer conjointement avec les autres services concernés, le budget de fonctionnement et d’en assurer l’exécution suivant les modalités arrêtées ;
D’assurer la gestion des moyens de la direction ;
De développer toute action de nature à garantir la disponibilité pour chaque service, des moyens nécessaires à son fonctionnement régulier ;
De mettre en œuvre les mesures destinées à assurer l’application de la réglementation générale ;
De connaître, suivre et régler le contentieux général dans le cadre des activités du secteur, en relation avec les structures concernées et d’en évaluer, périodiquement, les résultats.  

4-  BUREAU DU CONTRÔLE

                   Le contrôle en matière d’Urbanisme et d’Architecture à travers le territoire de la Wilaya d’Alger est organisé sous forme de brigades mixtes d’urbanisme, et de la police d’urbanisme et la protection de l’environnement (PUPE) affectées au niveau de chaque circonscription administrative.

Les Brigades Mixtes d’Urbanisme ont été créées suite à l’arrêté du Wali d’Alger n°1194 en date du 23/07/1997 dont l’inspecteur d’urbanisme est désigné comme chef de brigade.

Ces brigades mixtes interviennent à travers les treize (13) circonscriptions administratives de la Wilaya d’Alger, et sont chargées de rechercher et de constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’urbanisme et de la construction, conformément à la loi 04/05 du 14/08/2004 modifiant et complétant la loi 90-29 du 01/12/1990 relative à l’Aménagement et à l’Urbanisme.

Les infractions constatées sont portés sur les procès verbaux réglementaires et consignés sur des registres tenus à jour au niveau de chaque brigade par l’inspecteur de l’urbanisme.

La synthèse de l’activité des Brigades Mixtes d’Urbanisme pour l’année 2008,  conformément à la loi 04/05 du 14/08/04 modifiant et complétant la loi 90/29 relative à l’aménagement et l’urbanisme est comme suit :

Actuellement, l’effectif exerçant au niveau des 13 Brigades de l’urbanisme à travers la wilaya d’Alger est constitué de :

17 inspecteurs, actifs au sein des brigades.

04 agents habilités assermentés.

Les textes et lois

Les textes et lois : 
La loi 90-29 du 01/12/1990 relative à l’Aménagement et l’Urbanisme modifiée   et complétée  par la   loi 04/05 du 14/08/2004.
 

La loi 08-15 20/07/2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
Décret exécutif 91-175 du 28/05/1991 relatif aux règles générales d’Aménagement et d’Urbanisme.
Décret  exécutif 91-176 du 28/05/1991, modifié et complété  par le décret 06-03 du 07/01/2006 relatif aux procédures d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme
Décret exécutif 91-177 du    28/05/1991,modifié  et complété par le décret 05-317 du 10/09/2005 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Décret  exécutif 91-178 du 28/05/1991,  modifié et   complété par   le décret 05-318 du 10/09/2005 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan d’occupation des sols ainsi que le  contenu des documents y afférents.
Décret  législatif n° 94-07 du 18/05/1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte.