Secteur de transport

Direction des déplacement des transports et de la circulation routière

Coordonnées de la Direction des transports

021 92 55 23 / 43 42
021 92 11 26
dtwalger2@gmail.com
Direction des déplacement des transports et de la circulation routière de la Wilaya d’Alger

Missions du secteur

La direction des transports a pour mission de veiller à l’application de la réglementation relative aux différents modes de transports et à la météorologie,

Coordonner et contrôler l’organisation et la mise en œuvre des différents modes de transports.
Mettre en œuvre les mesures de prévention et de sécurité routières .
Elaborer et mettre à jour le fichier des activitées de transports terrestres .
Délivrer les titres et autorisations de transport, ainsi que les certificats d’aptitudes professionnelle .
Mettre en œuvre les mesures de suivi et de contrôle de l’activité d’enseignement de conduite des véhicules .
Animer et organiser les travaux des organes chargés des sanctions en matière de transports terrestres ainsi que, ceux chargés des licences de taxis.
Organiser les examens de permis de conduire.
Délivrer les autorisations de toute opération de travail aérien et des titres de navigation aérienne.
Animer les activités liées à la préformation aéronotique .
Veiller au bon fonctionnement du réseau météorologique implanté dans la wilaya .
Collecter et exploiter les statistiques en matière de transport et d’accidents de la circulation .
Le bureau de l’administration et des moyens assure la gestion du budget de fonctionnement et de la gestion, des personnels et des moyens  conformément à l’arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de la Wilaya.

Les textes de lois régissant le secteur de transport

Les lois :

  • Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 07 août 2001

portant orientation et organisation des transports terrestres. (JO N° 44 du 08 août 2001).

  • Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001

relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

(JO n° 46 du 19 août 2001).

  • Loi n° 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004

modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422

correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police

Ordonnances :

  • Ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière (JO n° 45 du 29 juillet 2009).

Les décrets :

  • Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de  matières dangereuses (JO N° 75 du 07 décembre2003).
  • Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28  novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière. (JO n°76 du 28 novembre 2004).
  • Décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au  20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.  (JO N° 82-2004 du 22 décembre 2004).
  • Décret exécutif n° 04-416 du 20 décembre 2004 fixant les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans de transport terrestre de personnes.(JO n° 82-2004 du 22 décembre 2004).
  • Décret exécutif n° 04-417 du 20 décembre 2004 fixant les conditions relatives à la concession de la réalisation et/ou de la gestion des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs par route. (JO n° 82-2004 du 22/12/2004).
  • Décret exécutif n° 05-473 du 11 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 13 décembre 2005 fixant les conditions d’organisation et les modalités d’exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises. (JO n° 81-2005 du 14 décembre 2005).
  • Décret exécutif n° 11-376 du 16 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 12 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière (JO n° 62 du 20 novembre 2011).
  • Décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi (JO n° 33 du 27 mai 2012).

Les arrêtés :

  • Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de  transport routier de personnes et de marchandises. (JO n° 05 du 17 janvier  2007).
  • Arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types de l’agrément des auxiliaires de transport routier de marchandises et de la carte d’inscription au registre des auxiliaires de transportroutier de marchandises ainsi que les modalités de tenue de ce registre. (JO n°  05 du 17 janvier 2007).
  • Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation  des services publics réguliers de transport  routier de personnes. (JO n°55 du 09 septembre 2007).
  • Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 définissant  les caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises ainsi que des cartes d’inscription à ces registres  (JO n° 26 du 22 avril 2007).